24 heures du 23 octobre 2010 : Le secret bancaire n’est pas mort. Il est enterré
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C’est une information proprement stupéfiante qui est délivrée dans l’éditorial de « 24 heures » du samedi 23 octobre, sous la plume de son rédacteur en chef en personne : dans un accord de double-imposition avec l’Allemagne, la Suisse s’engage à ce que ses banques rétrocèdent en quelques années la totalité des sommes déposées par les clients allemands.
Oui, vous lisez bien, c’est précisément ce qu’indique l’éditorial : « Les contours de cet accord restent encore un peu flous. On peut les résumer ainsi : les banques suisses acceptent de rétrocéder aux autorités fiscales allemandes un montant forfaitaire (probablement 25%) des sommes déposées en Suisse par leurs clients d’outre-Rhin; en contrepartie, l’Allemagne renonce à demander à la Suisse l’échange automatique d’informations, cheval de bataille de l’Union européenne« . Dans ces conditions, on comprend que les Allemands acceptent de renoncer à l’échange d’information : ils auront tout l’argent, c’est bien mieux !
On pourrait comprendre le mécanisme en question sous les deux formes suivantes :
- Soit une rétrocession constante, à savoir 4 tranches de 25 % qui aboutiraient à une rétrocession complète en 4 ans.
- Soit une rétrocession dégressive, par laquelle on rendrait 25 % de la somme résiduelle à chaque fois, en faisant passer les sommes déposées à 75 % la première année, à 56,25 % l’année suivante, puis à 42, 1875 %, puis 31,6 %, puis 23,7 % la cinquième année et ainsi de suite. Il resterait toujours un résidu, mais il tendrait vers zéro.
Dans la deuxième éventualité, les Allemands devraient être un peu plus patients, mais qu’importe : l’Etat allemand récupérerait l’essentiel des sommes déposées par ses résidents sur des comptes helvétiques. Même les pays communistes n’avaient jamais osé rêver de cela !!!
Quant au sort des intérêts gagnés par les titulaires des comptes sur les sommes déposées… c’est une information qui n’a pas été évoquée.
Plus sérieusement… Y a-t-il quelqu’un qui relit les éditoriaux ?
Daniel