Infrarouge : secret bancaire pas clair

Emission Infrarouge sur la TSR, le 19 février 2009 : La fin du secret bancaire ?

http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=500000&bcid=650485#bcid=650485;vid=10354064

L’émission Infrarouge s’est spécialisée dans les débats de face à face. Ceux-ci mettent aux prises des personnalités aux options politiques opposées et l’intérêt du débat réside généralement dans le marquage des différentes positions, mais pas dans une clarification des termes du débat. En fin de compte, on sait qui est pour ou contre quoi, éventuellement pour quelles raisons, mais on a toutes les chances de ne pas comprendre le fond de la question si on est pas dûment préparé par des lectures sur le sujet.

A cet égard, le débat de ce 19 février sur le secret bancaire ne fait pas exception. A aucun moment la notion de « secret bancaire » (à la suisse) n’est réellement et explicitement clarifiée et les différents intervenants donnent l’impression de ne pas se référer à la même chose. Le débat tourne régulièrement autour de « la fraude fiscale » et de « l’évasion fiscale » et ce ne sera qu’en fin d’émission que le téléspectateur aura droit à une courte explication de la différence. A plusieurs reprises, les intervenants diront que « le secret bancaire, ce n’est pas cela » mais ne s’aventureront pas à le définir pour autant. Un nuage de brouillard entoure encore et toujours cette notion de « secret bancaire » et l’émission n’aura pas contribué à clarifier les contours de la question.

Le lancement du débat, sous une forme mélo-dramatique, contribue dès les premières minutes à ce brouillard : « Ce sacro-saint principe qui a fait la prospérité de notre pays« . Par cette invite, Esther Mamarbachi donne déjà dans une interprétation très personnelle des raisons de la prospérité de la Suisse; les industriels des machines, de la chimie et de l’horlogerie apprécieront ! Plus tard, le banquier Pierre Mirabaud réussit même à placer un élément mythologique pourtant déjà maintes fois réfuté : « Le secret bancaire a été créé pas du tout pour de l’évasion fiscale. Il a été créé dans des conditions tragiques de la deuxième guerre mondiale, on ne va pas refaire l’histoire« . Il ne sera pas contredit, alors que le secret bancaire a été mis en place en 1934 (soit avant la guerre), pour des raisons d’évasion fiscale touchant des pays voisins et que les procès-verbaux du parlement étudiés par des historiens ont montré que la tragédie vécue par les juifs n’y était jamais évoquée. Un mensonge gros, très gros, au passage, sans trouver de contradicteur…

Pendant tout le débat, on évoque à gauche des « tricheurs » pendant que la droite répond qu’il ne s’agit pas de « tricheurs« . On n’en saura pas plus. Où réside la tricherie ? Où ne réside-t-elle pas ? Circulez, il n’y a rien à voir ! A la 26e minute d’émission (sur 53 minutes), l’animatrice du débat tente d’obtenir une explication de la différence entre « évasion » et « fraude » fiscale auprès de Pierre Mirabaud. Celui-ci botte en touche sans répondre puisque ce sont aux autorités de définir ces notions (pourquoi n’accepte-t-il pas d’expliquer quand même pour le citoyen ? Connaît-il vraiment la réponse ?) et Esther Mamarbachi nous replace le « secret bancaire (comme) une des mamelles de la prospérité suisse« . Et ce n’est qu’à la 34e minute d’émission que Bernard Bertossa se dévouera pour enfin expliquer brièvement la différence entre fraude et évasion fiscale. Ouf, merci !

Au fond, ce sera peut-être la seule chose que cette discussion aura permis de comprendre et on peut se demander quel est l’intérêt d’un débat contradictoire sans explications préalables sur un thème aussi lourdement chargé d’idées préconçues (souvent fausses), de mythologies nationales et de convictions émotionnelles. La FINMA sera évoquée à de multiples reprises sans faire l’objet de la moindre présentation. On va évoquer les tricheurs et contester l’existence de tricheurs sans jamais donner les clés permettant de se faire une opinion sur ce point précis. En fin de compte, on ne saura pas ce que recouvre précisément, en Suisse, cette notion de secret bancaire.

Tout le monde le sait ? Je ne vais pas me contenter d’en douter… Il suffit de lire les SMS (hors sujet, mal informés ou en forme de propos de bistrot) qui défilent à l’écran et les commentaires qui abondent sur les sites de certains quotidiens pour se rendre compte à quel point le fameux « secret bancaire » fait l’objet de débats passionnés sans jamais être défini ni circonscrit correctement. Sans explications sur les dispositions pénales entourant le secret bancaire, sans précisions sur les notions fiscales nécessaires, sans comparaison avec d’autres notions de « secret professionnel du banquier » à l’étranger, sans précisions sur l’existence d’un accord spécial entre les Etats-Unis et la Suisse, on a toutes les chances de passer à côté d’une partie essentielle de la question.

Finalement, un débat télévisé comme celui-ci va jouer le rôle d’une discussion de café du commerce médiatique. On peut apprécier le sens de la répartie des participants et rire de certaines interventions. Mais cela ne fait pas avancer la question, même pas sur le plan de la compréhension des enjeux.

Daniel