Piques et répliques – 2

Aujourd’hui, je relève une information qui n’émane pas des journaux eux-mêmes, mais qui se retrouve souvent dans les « pages payantes », sous forme d’annonce…. Elle sera vue plus souvent que les articles.

A cet égard, je me souviens avec émotion de mon premier prof de statistique qui disait : « La statistique est la forme moderne du mensonge ! ». Boutade amusante.

Et pourtant, les statisticiens ne sont aucunement des menteurs. C’est un métier respectable comme tous les autres métiers. Les employés de l’Office fédéral de la statistique font un travail remarquable et donnent une information complète et détaillée. Malheureusement, cette avalanche de tableaux, de colonnes chiffrées et de graphiques est souvent particulièrement indigeste et difficile à affronter pour une grande partie de la population qui a gardé un mauvais souvenir des cours de mathématiques.

C’est pourquoi les communicateurs s’emparent alors de quelques chiffres qu’ils mettent en valeur. Mais eux ont généralement moins de scrupules que les statisticiens officiels. Ils travaillent pour des journaux, mais aussi pour des associations, des lobbys et des partis politiques. Sont-ils des menteurs ? Tout de même pas, mais disons qu’ils savent extraire juste les bons chiffres et les présenter de manière opportune. Parmi ces communicateurs, ceux de l’UDC sont particulièrement roublards. Voyez plutôt :

Ces chiffres sont-ils faux ? NON

Sont-ils présentés particulièrement habilement : OUI

L’année de départ, 1991, est particulièrement bien choisie. C’est celle qui a connu le moins de naturalisations. D’ailleurs, ces naturalisations vont par vagues et suivent avec un peu plus de retard les vagues d’immigration (la durée de résidence exigée est de 12 ans pour la naturalisation ordinaire et de 5 ans pour la naturalisation facilitée en cas de mariage). De plus, la double-nationalité n’a été autorisée qu’en 1992 et les frais de naturalisations ont diminué récemment. Logiquement, les naturalisations sont donc particulièrement importantes ces dernières années. Il ne serait pas étonnant de voir les chiffres à nouveau baisser à l’avenir, comme cela a été le cas dans le passé.
Pour s’en rendre compte, voici l’évolution du nombre de naturalisations vue par l’Office fédéral de la Statistique :

 

Et voici maitenant l’évolution de l’immigration en Suisse (OFS) :

Autant citer directement l’Office fédéral de la statistique :

« Les changements de la loi sur l’acquisition de la nationalité suisse ont essentiellement influencé le nombre annuel d’acquisitions de la nationalité suisse. L’augmentation des naturalisations, lors de ces dernières années, est essentiellement due à une proportion grandissante d’étrangers vivant depuis longtemps en Suisse, ayant grandi dans notre pays ou s’étant marié à un citoyen suisse. Entre 1992 et 2006, le nombre de personnes ayant obtenu un passeport suisse a triplé. Pourtant, seuls 3 étrangers vivant en Suisse sur 100 ont reçu la nationalité suisse, ce qui représente un petit pourcentage par rapport aux autres pays. »

Mais ce n’est pas tout : l’UDC s’échine aussi à montrer, sur son site cette fois-ci, que le nombre d’étrangers qui résident en Suisse est absolument énorme. Voici le graphique présenté :

Le graphique en question a disparu du site de l’UDC (sur lequel dirigeait mon lien) depuis la rédaction de mon article. En gros, il s’efforçait de montrer qu’il y a plus d’étrangers, nettement plus, en Suisse que dans les pays voisins. De l’ordre de plus de 20 % en Suisse, contre moins de 10 % en France par exemple. J’ai retrouvé la miniature :

Les chiffres sont-ils faux ? NON

Y a-t-il matière à discussion ? OUI, largement.

Pourquoi la Suisse affiche-t-elle un nombre aussi important d’étrangers dans ses statistiques ? Plusieurs éléments :

- Il est plus difficile d’obtenir la naturalisation en Suisse que dans la plupart des pays voisins (j’ai comparé avec l’Italie, la France, l’Allemagne, la Belgique, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, l’Espagne) : 12 ans de résidence sont exigés, auxquels peuvent venir s’ajouter des exigences communales, alors que la France exige par exemple seulement 5 ans de résidence. Sans compter les refus.

- Le droit du sol n’existe pas du tout en Suisse, contrairement là aussi à la France. Bien des enfants d’immigrés en France sont automatiquement français à 18 ans s’ils sont nés sur le territoire français (pratique existant aussi en Belgique et aux Pays-Bas), ce qui n’est pas le cas chez nous. A noter que l’Allemagne a introduit le droit du sol pour les enfants de la 2ème génération.

En somme, de nombreux « étrangers » seraient tout simplement suisses si on appliquait les mêmes critères que certains pays voisins. En témoignent les chiffres suivants de l’OFS :

• Près d’un quart des étrangers (23,0%) sont nés en Suisse et appartiennent donc à la deuxième, voire à la troisième génération d’étrangers.

• Près de la moitié (45,8%) des étrangers nés à l’étranger résident ici depuis au moins 15 ans et 12,6% y vivent même depuis plus de 30 ans.

Plus des deux tiers des étrangers seraient suisses en appliquant les lois françaises, par exemple. Ceci nous mettrait à une plus juste place dans cette statistique comparative. Si on compare le nombre de personnes nées à l’étranger, les chiffres français et suisses sont du même ordre de grandeur…

La définition du mot « ETRANGER » n’est pas la même dans tous les pays. Ici, comparaison n’est pas raison !

Or, l’UDC estime, à l’aide des statistiques qu’elle présente, que les naturalisations sont trop nombreuses. Elle préfère d’ailleurs calculer les naturalisations en pourcentage des habitants plutôt qu’en pourcentage des étrangers susceptibles d’être naturalisés.

 

Ici encore, je me propose de citer directement l’Office fédéral de la Statistique :

Toutefois, le taux brut de naturalisation suisse reste relativement faible (3,1%) en comparaison européenne. On estime à 849’300 le nombre d’étrangers qui pourraient se faire naturaliser aujourd’hui. Seraient concernés 81,0% des Italiens, 79,3% des Espagnols, 75,6% des Slovènes, 71,3% des Croates, 67,5% des Grecs et les deux cinquièmes des Allemands et des Français séjournant dans notre pays à long terme. L’appartenance à un pays de l’UE, l’interdiction de la double nationalité par le pays d’origine et les conditions parfois sévères à remplir dissuadent bon nombre d’étrangers de déposer une demande dans une commune suisse.

Si on compare les naturalisations en pourcentages du nombre d’étrangers, et non en fonction de la population totale, on obtient les chiffres suivants :

Suisse : 2, 6%

Suède : 8.2%

Royaume-uni : 5.7 %

Pays-Bas : 4.1%

Autriche : 4.4 %

Belgique : 3.5 %

Espagne : 2.2 %

(Chiffres de l’OCDE)

Voilà qui est nettement moins impressionnant. La Suisse a plus de résidents ne bénéficiant pas du passeport suisse. Donc, si on calcule les naturalisations en % des « naturalisables », on se rend compte à quel point peu d’entre eux le sont chaque année.

Naturellement, on peut discuter des conditions à satisfaire pour obtenir la nationalité suisse. C’est une question politique légitime et rien n’obligerait la Suisse à s’inspirer des législations des pays voisins. Il n’empêche qu’il faudrait au moins avoir l’honnêteté de reconnaître ces différences de pratique et ne pas utiliser les chiffres au-delà de ce qu’ils peuvent démontrer.
Que conclure de tout cela. Aucun chiffre présenté par l’UDC n’est littéralement faux. Par contre, les chiffres sont bien choisis afin de venir soutenir la thèse proposée : il y a trop d’étrangers et il ne faut surtout pas les naturaliser.

Bien sûr. Parce que si on les naturalise (je pense ici en particulier aux deux tiers d’entre eux qui sont ici depuis leur naissance ou depuis 15 ans et plus), ce seront alors des suisses. Dès lors, leurs enfants aussi seront suisses et la belle statistique qui montre que la Suisse est envahie sera de plus en plus fausse. Et cela changerait complètement les perspectives.

Mais, au fond, qu’est-ce qu’un « étranger » ?

- Un résident américain, ne parlant que l’anglais, mais dont le père est suisse ?

ou

- Un résident espagnol, établi en Suisse depuis sa naissance et parlant le français avec l’accent vaudois ?

A méditer…

Dani

Fil RSS 2.0. Réponses et trackbacks sont desactivés.

3 réponses:

1. pikereplik écrit:
   4 mai, 2008 à 21:53
   

   Je mets ici en commentaire une discussion qui a eu lieu sur le site Romanding (http://www.romanding.ch) à propos de cet article :

   Xil :

   #1 Par rapport à la comparaison des naturalisations entre pays, est-ce que vous avez tenu compte d’une étude récente de l’université de fribourg (je crois) qui avait démontré que les conditions suisses étaient non pas extravangantes mais dans la moyenne inférieure des pays européens ? Sinon, votre partie sur le droit du sol français est un raccourci de la réalité. Un enfant né en France acquiert la nationalité française à ses 18 ans et sous réserve de conditions (que je n’ai plus tout en tête)… à creuser ;o) J’ai lu le reste en diagonal ))

   pikereplik :

   #2 Je n’ai pas connaissance de cette étude (que je tâcherai de découvrir), mais j’ai eu l’occasion de vérifier que les pays voisins étaient moins restrictifs, à savoir la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche, la Belgique et la Grande-Bretagne. Cela fait déjà pas mal et ce sont les pays les plus proches… Quant à la rectification pour la France, je vais le préciser en effet, c’est mieux. Mais il n’y a pas de conditions, par contre : Charles Pasqua avait souhaité prévoir des conditions, dont une demande formelle et écrite, mais le parlement était revenu en arrière.
   Vos remarques sont pertinentes, mais cela ne change pas grand chose au propos général…

   pikereplik :

   #3 Voilà, j’ai retrouvé pour la France : le droit du sol permet d’acquérir la nationalité française à dix-huit ans à condition d’être né en France, d’avoir résidé en France pendant 5 ans depuis l’âge de 11 ans.

   En passant, je recommande la lecture de « Philippe Bernand – Immigration : le défi mondial », car son livre propose un annexe avec une comparaison des lois sur la nationalité des différents pays européens. Je remarque donc que je peux ajouter aux pays plus souples que la Suisse : les Pays-Bas et l’Espagne.

   Xil :

   #4 Par rapport à ton second complément, tu trouves donc que la Suisse est à ce point plus restrictive que la France (absence du droit du sol), en permettant d’obtenir la nationalité suisse à un jeune de dix-huit ans après 6 ans de séjour ininterrompu (12 : 2) (même s’il n’est pas né en Suisse), tandis que la France en exige 5 qu’il soit né en France ? ))

   D’ailleurs, sauf erreur, l’Allemagne en demande 8 ( des conditions de scolarité), la Belgique 9 ans, le Danemark 10 ans, l’Espagne 1 année (à condition d’être né en Espagne), la Finlande 10 ans, l’Italie un séjour ininterrompu depuis la naissance (donc 18 ans) (= Hollande), etc.

   Te sentirais-tu prêt à développer ton article en décrivant les nombreuses situations que prévoit la loi, afin de nous donner un tableau exhaustif de la situation ?

   Ainsi, quelle est la situation pour:
   - un jeune adule ayant passé son enfance en Suisse
   - un requérant d’asile reconnu
   - un apatride (les ressortissants de l’Ex-yougoslavie pour l’essentiel)
   - un étranger marié avec un(/e) Suisse/sse)
   - un citoyen de l’UE
   - …

   A première vue, notre droit est largement dans la moyenne, voire plus favorable dans ces cas … , non ? Et ne s’agit-il pas de la majorité des étrangers représentés dans ta courbe… Quoi ? la situation ordinaire des 12 ans ne serait-elle en fin de compte applicable que lors d’exceptions, les exceptions étant devenues la règle ? ))

   pikereplik :

   #5 Alors, en ce qui concerne la France : Oui, elle est résolument plus ouverte. Bien sûr, dans le cas des jeunes que tu cites, il n’y a qu’une année de différence. Mais, en France, il s’agit d’une démarche administrative, d’un droit. Alors, qu’en Suisse, le jeune en question est soumis à l’appréciation d’une commission (dans certaines communes, il y a un vrai test tout à fait scolaire sur l’histoire et la géographie suisses auquel plus des 3/4 des suisses échoueraient !), et sera peut-être bientôt éliminé dans certaines communes parce que son nom finira par « ic » (ce qui était le cas couramment dans plusieurs cantons jusqu’à l’arrêt du TF en 2003…). D’autre part, il ne s’agit ici que des jeunes. Pour le reste de la population, il y a 7 ans de différence entre l’exigence suisse et la française.

   Maintenant, pour les durées que tu cites en ce qui concerne la Belgique, l’Allemagne, la Finlande,… il faudrait là aussi faire la différence entre les durées « adulte » et « jeune » pour arriver à une comparaison honnête. Il se trouve que nous connaissons naturellement mieux le système suisse que le système finlandais, mais ce n’est pas pour cela que le système finlandais ne contient pas les subtilités et les exceptions prévues par le droit suisse. Dans le cas allemand, par exemple, le droit du sol fait partie du dispositif depuis quelques années.

   Maintenant, bien sûr, il serait possible de développer plus avant toute cette réflexion. Mais si l’UDC engage des professionnels à plein temps pour concevoir ses campagnes de publicité, moi je fais cela sur mon temps libre. Je me contente donc de mettre le doigt sur les manipulations trop manifestes et les chiffres mal dégrossis.Je n’ai pas le temps ni les moyens de proposer une étude exhaustive.

   Maintenant, bien sûr qu’il faut aussi tenir compte dans l’analyse des cas particuliers que tu cites (apatrides, naturalisation facilitée par mariage, jeune adulte éduqué en Suisse), mais cela reste minoritaire dans le total. Sinon, c’est vite vu : il n’y aurait pas 2/3 des étrangers qui seraient nés en Suisse ou qui y résideraient depuis plus de 15 ans. Ce dernier chiffre à lui seul indique à quel point la situation reste particulière en Suisse. Nous ne sommes manifestement pas dans la moyenne, à moins de sélectionner les exceptions pour nous et d’y renoncer pour évaluer les autres pays (il y a aussi des cas d’apatrides naturalisés plus facilement en Belgique ou en Allemagne !).

   Toutefois, la Suisse est bien entendu libre d’être plus restrictive. Cela n’est ni bien, ni mal. Je trouve juste qu’on ne peut pas honnêtement jouer sur les deux tableaux : être plus restrictif, puis établir des statistiques qui ont donc comme conséquences de montrer un nombre surévalué d’étrangers en comparaison internationale, puis en déduire donc qu’il faut encore moins naturaliser parce qu’on serait plus envahi que les autres. Si la Suisse souhaite être restrictive, elle peut l’être, mais sans jouer à cache-cache, en l’assumant.

   Ceci dit, le but de mon article n’était nullement de démontrer que la Suisse est une exception absolue, mais juste de remettre en perspective les chiffres un peu trop favorable à sa thèse de l’UDC. Maintenant, si tu souhaites défendre les chiffres de l’UDC, alors pourquoi pas ? Vas-y !

   #6 Encore un détail : il faudrait que je retrouve une statistique que j’avais rencontrée : on y établissait le pourcentage d’habitants de chaque pays « nés à l’étranger ». La Suisse avait un pourcentage à peine supérieur aux pays voisins que sont la France et l’Allemagne (même ordre de grandeur). De quoi montrer que la Suisse ne fait pas face à une immigration tellement extraordinairement plus forte, mais que les étrangers y restent étrangers, simplement. Maintenant, naturellement, il faudrait compléter en étudiant à fond les motifs : c’est peut-être la Suisse qui fait plus obstacle, mais cela peut-être aussi les étrangers qui y sont moins candidats à la nationalité…

   Xil :

   #7 « il faudrait là aussi faire la différence entre les durées « adulte » et « jeune »"

   Il s’agissait des durées appliquées aux jeunes adultes (enfance dans le pays en question).

   Je ne comprends pas ton passage sur « Alors, qu’en Suisse, le jeune en question est soumis à l’appréciation d’une commission ». Il y a bien évidemment un droit à la naturalisation facilitée qui est le même « droit » que celui que connaît la France (seules les conditions changent) )

   Par contre, comme tu l’indiques, sauf erreur, l’Autriche et le Luxembourg ne donnent pas un « droit » à la naturalisation et n’ont donc pas à motiver ou donner des voies de recours ))) Par ailleurs, si la Suisse ne donnait pas un « droit » à la naturalisation, le TF n’aurait pas pu annuler les refus de naturalisation à Emmen, car les recourants n’auraient pas eu d’intérêt juridique à recourir ))

   Au fait, est-ce que quelqu’un sait si ces personnes sont Suisses maintenant ??

   pikereplik :

   #8 Pour le droit à la naturalisation, parce que là il y a manifestement un élément de comparaison important.
   En France : si un candidat satisfait aux conditions, il n’a plus rien à prouver. Il dépose son dossier, qui est examiné par l’administration, puis il est naturalisé. Point. C’est une démarche administrative.
   Il y a ici un « droit à la naturalisation ».

   En Suisse : si un candidat satisfait aux conditions, il doit déposer son dossier puis passer devant une commission qui va « apprécier » sa candidature, et décider s’il « mérite » d’être suisse. Il y a des refus, pour des raisons d’appréciations : J. Neirynck a été refusé 2 fois parce qu’on estimait qu’il n’était pas un bon suisse, n’arrivant pas à convaincre sa femme de se faire naturaliser aussi. Une de mes connaissances, français résidant dans le canton de Zürich, s’est vu refuser la naturalisation parce que parlant le hochdeutsch et ne maîtrisant pas du tout le dialecte ! Et ce genre d’exemples abonde !!! Ce genre de chose est impossible en France, avec une démarche purement administrative.
   Il y a donc ici un « droit à la candidature » (nuance importante !).

   Dans le cas d’Emmen, le TF a jugé les recours recevable pour une question de forme, mais a refusé de s’exprimer sur le fond. C’est pour cette raison que seule la procédure a été touchée par l’arrêt du TF (naturalisations par l’exécutif à la place du législatif, par ex.) et que nous avons toujours des commissions de naturalisation. Parce que sur le fond, la règle du jeu reste « l’appréciation » de la candidature.

   Je ne dis pas que ce n’est pas une bonne solution : elle a bien des avantages. Mais il faut admettre que c’est plus restrictif. Et c’est d’ailleurs là, probablement, que réside un obstacle important à la naturalisation en Suisse. Franchement, si j’étais ressortissant de l’Union européenne, peut-être que j’hésiterais à livrer ma vie privée aux membres d’une commission communale…

   Pour les autres remarques, c’est plus intéressant : s’il s’agit réellement des durées « jeune », il y aurait une étude d’ensemble à faire… Cela dit, je vais prendre juste l’exemple de l’Allemagne : Ok, 8 ans pour les jeunes – je viens de vérifier – mais vu le droit du sol accepté en 1999 pour les jeunes nés sur le territoire allemand, ça fait que bon nombre d’entre eux deviendront plus facilement allemands que les jeunes nés en Suisse : il faut aussi prendre cela en compte dans la comparaison).

   Quant à l’Autriche et au Luxembourg : c’est vrai – je viens de vérifier – qu’ils ont des manières de faire proches de la Suisse…Mais : en Autriche, il y a naturalisation à 14 ans pour les 2e et 3e générations. Mais : au Luxembourg, 5 ans de résidence seulement pour ceux qui y sont nés. Mais je reconnais que ces deux pays ont des législations assez proches de celles de la Suisse. Mais ton argument de l’absence du droit de recours serait par contre un motif parfaitement recevable pour porter le cas devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, donc j’ai de la peine à imaginer que dans ces deux pays n’existe pas de droit de recours. C’est d’ailleurs à Strasbourg qu’auraient probablement fini les refusés d’Emmen si le TF n’avait pas reconnu leurs droits…

   (j’ai vu que les destins des refusés d’Emmen étaient assez variables : acceptations, refus, déménagements dans d’autres communes, abandon, etc.)

   Conclusions de tout ça :

   - Oui, il serait fort intéressant de créer une sorte de tableau comparatif sur les modes de faire européen, en tenant compte de tous les cas particuliers courants (apatridie, droit du sol, mariage, naturalisations facilitées, etc.
   - Mais je maintiens que la Suisse fait partie des pays manifestement les plus exigeants, même s’il faut admettre que certains le sont aussi, comme l’Autriche ou le Luxembourg. Mais n’oublions pas les cas moins restrictifs et contenant un droit du sol : Allemagne, France, Royaume-uni, Pays-Bas, Belgique,…

   A !

   Xil :

   #9 Tes conclusions me conviennent )

   En résumé, à mon avis, nous avons un droit ordinaire plus restrictif, de nombreuses procédures accélérées (appliquées à un très grand nombre de personnes [la majorité des naturalisés de ces 10 dernières années ?]) qui le rendent plus attractifs et des à côtés (droits populaires plus large, possibilité de garder sa précédente nationalité (ce qui n’est par exemple pas le cas pour l’Allemagne), droit bourgeoisiale pour les communes qui le pratiquent encore, passeport donnant accès aux checks accélérés, etc) qui en fait un droit, à mon avis, tout à fait acceptable objectivement (d’où le rejet de la votation il y a quelques années).

   Après, il appartient à nos politiciens de le modifier s’ils le souhaitent mais (j’espère) en gardant à l’esprit l’ensemble des subtilités qu’il contient et non seulement la durée de sa procédure ordinaire (c’était un peu mon reproche dans ton billet, celui-ci laissant apparaître qu’il n’existerait que deux procédures (ordinaire et facilité en cas de mariage / paragraphe sous le premier graphique) )

   Enfin, je n’entends pas prendre partie s’agissant de la prochaine votation, tu l’auras compris ;o)

   * Ah oui, je me demande, le pic de ton graphique pour la fin des années 1970 ne s’expliquerait-il pas plutôt par le fait qu’une citoyenne suisse perdait sa nationalité si elle épousait un étranger auparavant et qu’il a été remédié à cela vers cette période (en leur permettant de ~ »se renaturaliser ») ?

   #10 En fait, j’ai trouvé ma réponse dans ce rapport:
   http://www.avenir-suisse.ch/content/themen/fruehere-themen/alternde-gesellschaft/ch-buergerrecht/mainColumnParagraphs/0/document2/naturalisation_en_suisse.pdf

   Le pic de 1978 s’explique ainsi:
   (page 20)
   « Les taux de naturalisation ont dans le passé été très étroitement influencés par les modifications de la loi sur la nationalité (ln), par exemple en 1953 au moment de la réintégration de la nationalité pour les Suissesses ayant perdu la citoyenneté suisse lors du mariage avec un étranger, ou en 1978, au moment de la reconnaissance de citoyenneté des enfants de femmes suisses mariées à un étranger »

   J’avais donc 25 ans de retard pour mon explication )) oops !

   pikereplik :

   #11 Pas de doute, et ta dernière réponse le confirme. C’est un sujet qui mérite de faire dans la nuance et la subtilité. C’était clairement le contraire que je reprochais à l’information de l’UDC, au risque d’ailleurs de moi-même rester encore un peu trop « simpliste »…

   J’espère que nos commentaires seront lus !!!

2. Alain Hubler écrit:
   5 mai, 2008 à 12:18
   

   Remarquable billet cher collègue !

3. Laurent Opoix écrit:
   11 avril, 2009 à 21:01
   

   Le travail accompli pour réaliser ce billet est remarquable.
   Dans ce billet on voit bien comment l’UDC détourne les chiffres pour les rendre compatible avec leur idéologique.
   Ca confirme bien ce que disait mon professeur de statistique « on peut faire dire n’importe quoi aux statistiques ».